La présence de représentants des travailleurs au plus haut niveau de l'entreprise - au conseil d'administration ou, dans certains pays, au conseil de surveillance - donne aux travailleurs la possibilité d'exercer une certaine influence sur la prise de décisions stratégiques. Dans 14 des 30 États examinés, la représentation des travailleurs au conseil d'administration existe à la fois dans le secteur privé et dans le secteur public, tandis que dans cinq autres États, elle n'existe que dans certaines parties du secteur public. Les seuils nationaux à partir desquels une représentation des travailleurs au niveau du conseil d'administration est requise varient de 25 à 1 000, et le nombre de sièges au conseil d'administration occupés par des représentants des travailleurs va d'un seul à la moitié du total. Il existe également des différences dans la manière dont les représentants des travailleurs sont choisis et, dans un pays, les Pays-Bas, les membres du conseil d'administration choisis sont très éloignés des intérêts des travailleurs.
La plupart prévoient une représentation au niveau du conseil d'administration
La majorité des 30 États (27 dans l'UE plus la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni) prévoient une certaine forme de représentation des travailleurs au niveau du conseil d'administration, même si, dans certains cas, cette représentation est limitée aux entreprises détenues en totalité ou en partie par l'État.
Dans les secteurs public et privé
Dans 14 États (Autriche, Croatie, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Slovaquie, Slovénie et Suède), la législation prévoit que les entreprises des secteurs privé et public doivent disposer d'une représentation au conseil d'administration choisie par les travailleurs.
Dans le secteur public uniquement
Dans cinq autres pays, la Grèce, l'Irlande, la Lituanie, la Pologne (où les entreprises partiellement privatisées sont également couvertes) et le Portugal, la représentation au conseil d'administration est limitée aux entreprises publiques. Dans tous ces pays, la privatisation et d'autres évolutions, telles que des changements dans le statut juridique des entités concernées, font que le nombre d'entreprises impliquées est désormais faible.
Pas de législation du tout
Onze États membres n'ont donc pas de législation ou d'autres accords prévoyant une représentation obligatoire des salariés au niveau du conseil d'administration. Il s'agit de la Belgique, de la Bulgarie, de Chypre, de l'Estonie, de l'Italie, de la Lettonie, de Malte, de la Roumanie. l'Espagne, la Suisse et le Royaume-Uni. Cela ne signifie pas qu'il n'y a pas de représentants des travailleurs au niveau des conseils d'administration dans ces pays. Toutefois, il s'agit de dispositions individuelles plutôt que généralisées. En outre, en mai 2025, l'Italie a adopté une loi qui autorise les syndicats à négocier la représentation des travailleurs au niveau du conseil d'administration, dans le cadre d'une série d'options de participation des travailleurs.
Seuils et nombres
Le seuil d'emploi à partir duquel une représentation des travailleurs au conseil d'administration est requise varie de 25 en Suède et 35 au Danemark à 1 000 au Luxembourg et en France, où le seuil est de 5 000 travailleurs dans le monde entier, lorsqu'il n'y a pas 1 000 travailleurs sur le territoire national.
La proportion de membres du conseil d'administration qui sont des représentants des travailleurs varie entre un seul membre (en Croatie et en France - dans les conseils d'administration comptant huit membres ou moins) et la moitié du total (en Allemagne, dans les entreprises comptant 2 000 salariés ou plus). Toutefois, la disposition la plus courante est qu'ils représentent un tiers du conseil d'administration.
Qui peut siéger au conseil d'administration ?
Il existe également d'importantes différences entre les pays en ce qui concerne les représentants des travailleurs au conseil d'administration. Dans la plupart des pays, ce sont des salariés, qui ont souvent un autre rôle représentatif important dans l'entreprise, mais ce n'est pas le cas en France, où ils ne peuvent avoir aucune autre fonction élective, ni aux Pays-Bas, où ils ne peuvent être ni salariés de l'entreprise, ni salariés d'un syndicat participant à des négociations collectives avec celle-ci. Ces règles rendent la représentation des travailleurs au niveau du conseil d'administration aux Pays-Bas très différente de la plupart des autres pays. En effet, les représentants, bien que nommés par le comité d'entreprise, n'ont aucun lien direct avec les travailleurs ou les syndicats qui les représentent.
D'autres aspects de la représentation des travailleurs au sein des conseils d'administration, tels que le mode de désignation et d'élection des représentants, la durée de leur mandat et l'impact des efforts déployés pour accroître la représentation des femmes dans les conseils d'administration, sont abordés dans les rapports nationaux.
Représentation des travailleurs au sein des conseils d'administration
